TVA : principe et règles de territorialité
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA pour les échanges internationaux de biens.
Objectifs de la formation
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux échanges internationaux de biens et rendre les participants autonomes dans l'analyse des situations.
- Déterminer précisément où l'imposition TVA s'applique (France, État membre UE ou pays tiers)
- Identifier le redevable de la taxe
- Reconnaître les conditions d'exonération
- Appliquer le mécanisme d'autoliquidation
Programme
Principes fondamentaux
- Définition et fondements juridiques de la territorialité TVA
- Distinction entre opérations internes, intracommunautaires et internationales
Échanges intracommunautaires
- Critères d'exonération et justificatifs requis
- Règles de facturation spécifiques
- Déclaration d'échange de biens (DEB)
Opérations extra-UE
- Régime TVA à l'importation
- Exonérations à l'exportation
- Interactions douanes/fiscalité
Autoliquidation TVA
- Principes et cas d'application
- Achats intracommunautaires
- Cas particuliers (plateformes logistiques, consignation)
Obligations formelles
- Facturation et mentions obligatoires
- Identification de clients étrangers
- Justificatifs à conserver
Cas pratiques
- Études multi-situations
- Diagnostic fiscal d'opérations réelles
- Analyse d'erreurs fréquentes
Public visé
Salariés Akto traitant des opérations intra/extra-UE ou des échanges impliquant des règles de territorialité TVA, ainsi que les professionnels en gestion comptable, administrative ou logistique des flux internationaux souhaitant sécuriser leur traitement fiscal.
Prérequis
Notions de base sur la TVA recommandées ; expérience en comptabilité ou commerce international utile.
Modalités pédagogiques
100% présentiel (Montauban, Albi, Toulouse). Méthodes : études de cas, modélisation de flux, quiz, rédaction de factures, complétion d'états déclaratifs. Outils remis : grille d'analyse TVA UE/extra-UE, simulateur d'autoliquidation, modèle d'état récapitulatif TVA.
Modalités d'évaluation
Positionnement initial par auto-évaluation, évaluations continues tout au long de la formation et quiz final de validation des acquis. Validation : attestation de Formasup' et Open Badge.
Accessibilité handicap
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap, permanent ou temporaire. Des aménagements pédagogiques, humains ou matériels peuvent être mis en place selon vos besoins.
Retrouvez les coordonnées de nos référents handicap sur la page Politique Handicap et engagement.
