TVA : obligations déclaratives

Sécuriser la gestion de la TVA en entreprise à travers la maîtrise des obligations déclaratives associées.

• Identifier les obligations réglementaires (périodicité, formulaires, délais, seuils)
• Comprendre l'articulation entre comptabilité et déclaration
• Compléter une déclaration CA3/CA12
• Gérer les échanges intracommunautaires

Introduction au cadre fiscal de la TVA

• Principes généraux, redevabilité, seuils, régimes, périodicité

Obligations déclaratives de base

• Structure des formulaires CA3/CA12
• Délais, transmission, obligations par régime

Méthodologie de remplissage

• Lecture ligne à ligne
• Lien avec la comptabilité (comptes 4456/4457)
• Acomptes et régularisations

Cas pratique

• Saisie d'un journal comptable simplifié
• Contrôle de cohérence, calculs

Échanges intracommunautaires

• État récapitulatif TVA, DEB/DES
• Cohérence factures-comptabilité

Salariés Akto responsables de la TVA, de la déclaration ou du suivi comptable de la fiscalité indirecte ; toute personne impliquée dans le traitement comptable ou fiscal des opérations soumises à la TVA.

Connaissances de base en comptabilité souhaitées ; expérience en gestion ou administration appréciée.

100% présentiel. Lecture de formulaires, exercices pratiques ligne à ligne, cas d'erreurs concrets, quiz collectifs. Moyens : formulaires CA3/CA12, extraits de journaux, balances TVA, tableaux simplifiés. Outils fournis : check-list TVA, simulateur CA3, valise pédagogique complète avec formulaires annotés, grilles d'auto-contrôle et synthèses de procédures.

Auto-positionnement initial, évaluations continues et quiz final de validation des acquis. Validation : attestation de Formasup' et Open Badge.

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap, permanent ou temporaire. Des aménagements pédagogiques, humains ou matériels peuvent être mis en place selon vos besoins.

Retrouvez les coordonnées de nos référents handicap sur la page Politique Handicap et engagement.