Maîtriser le cadre juridique de l'emploi dans les TPE

• Comprendre les obligations légales liées à l'embauche, aux contrats de travail et à la gestion du personnel
• Identifier et sécuriser les risques juridiques de manière préventive
• Adapter les pratiques RH aux caractéristiques des TPE/PME
• Choisir les contrats appropriés et gérer les absences, sanctions et ruptures
• Adopter une gestion conforme et sécurisée

Accueil & Icebreaker (30 min)

• Quiz interactif « Vrai ou Faux RH » pour identifier les idées reçues

Bases du droit du travail pour les TPE (1h15)

• Panorama des textes applicables, conventions collectives
• Obligations liées aux seuils d'effectif, rôle de l'Inspection du travail

Sécuriser l'embauche (1h15)

• Jeu de rôle collaboratif : checklist d'embauche (DPAE, contrat écrit, mutuelle, visite médicale, registre du personnel)

Contrats de travail (1h)

• Travail en binômes sur des extraits de contrats
• Focus sur les clauses essentielles, comparaison CDI/CDD/alternance

Gérer les salariés au quotidien (1h)

• Cas pratiques en petits groupes : absences injustifiées, retards, demandes de congés, obligations légales

Sécuriser la rupture du contrat (45 min)

• Étude de cas : démission, licenciement, rupture conventionnelle

Réaliser une veille juridique (45 min)

• Mise en place d'une veille régulière pour rester à jour des évolutions légales

Conclusion (30 min)

• Chaque participant identifie une action concrète à implémenter

Dirigeants, managers et responsables RH de TPE/PME

Formation en groupe et en présentiel (12 personnes maximum), dispensée à Montauban, Albi et Toulouse. Approches interactives : jeux de rôle, cas pratiques, études de cas, travail en binômes. « Valise Pédagogique » remise en fin de formation.

Certificat de Formasup'. Remise d'un mémo pratique « Kit juridique RH », de modèles de documents et accès à des contenus d'autoformation.

Formation gratuite si l'entreprise relève de l'OPCO EP (Opco des entreprises de Proximité) en Région Occitanie. Finançable via le Plan de développement des compétences.

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap, permanent ou temporaire. Des aménagements pédagogiques, humains ou matériels peuvent être mis en place selon vos besoins.

Retrouvez les coordonnées de nos référents handicap sur la page Politique Handicap et engagement.